Le CRTC fait table rase des augmentations de prix de gros qu’elle avait imposé en 2022 et reconnait ses erreurs. Est-ce que cette décision arrive trop tard ?
Crédit Images : PlanHub
C’est un véritable coup de tonnerre qui risque de secouer les fournisseurs d’accès à Internet. Alors que le CRTC avait procédé à une hausse des tarifs de gros en 2022, c’est-à-dire le prix demandé par les fournisseurs qui possèdent les lignes aux fournisseurs indépendants qui exploitent leurs réseaux, celle-ci vient de décréter une baisse de 10% sur certains tarifs de gros et lance dans la foulée une consultation visant la concurrence dans les télécoms au Canada.
Dans le même temps, « le CRTC reconnait que son approche actuelle ne répond pas à son objectif d’encourager une plus grande concurrence sur le marché des services Internet».
Cette première baisse est un premier pas. Le CRTC annonce en effet vouloir poursuivre en ce sens et réévaluer les tarifs de gros de manière plus générale lors de son examen.
Maintes fois dénoncée par les fournisseurs indépendants, cette hausse a entrainé de vague de rachats sans précédent de fournisseurs indépendant. Il faut dire que la hausse des tarifs de gros a entrainé une baisse significative des revenus des fournisseurs indépendants. Par exemple, oxio déclare sur son site ne gagner que 3$ sur un abonnement à 200 Mbit vendu 80$.
Dans ce contexte, les fournisseurs indépendants n’ont eu d’autre choix que de se faire racheter par les fournisseurs historiques Bell, Rogers, Telus et Vidéotron afin de ne plus payer ces prix de gros et profiter de leurs réseaux.
Selon Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC « Le CRTC prend des mesures immédiates pour accroître la concurrence sur le marché des services Internet. Cela commence dès aujourd’hui avec une réduction de 10 % de certains tarifs de gros. Nous sommes impatients d’entendre tous ceux qui participeront à notre instance publique afin d’atteindre un juste équilibre entre la baisse des prix et la poursuite des investissements dans des réseaux fiables et de haute qualité. »
Quels changements pour les tarifs ?
Cette réduction sera sûrement accueillie positivement par les fournisseurs indépendants, mais le mal est déjà fait puisque nous avons assisté à une vague de rachats sans précédent depuis l’an dernier. Entre Ebox acheté par Bell, Vmedia passé sous le pavillon de Vidéotron, oxio devenu une propriété de Cogeco ou encore Rogers qui tente toujours de racheter Shaw, les fournisseurs indépendants ont presque tous été rachetés.
Du côté des tarifs nous sommes actuellement en train de contacter les différents fournisseurs indépendants afin de savoir si cette baisse va être répercutée sur les abonnements. Cependant, selon cet extrait d’un document de la CRTC :
« En ce qui concerne la conclusion relative à la réduction tarifaire énoncée ci-dessus, le Conseil ordonne aux entreprises titulaires de déposer, d’ici le 17 mars 2023, les tarifs révisés reflétant la diminution requise de 10 % aux coûts des composantes sensibles au volume de trafic utilisés pour établir les tarifs actuels, et toutes choses étant égales par ailleurs, pour les services AHV* de gros groupés. »
De la fibre pour tous
Selon le communiqué de presse émis par le CRTC, celui-ci souhaite également que tous les foyers canadiens soient reliés à une connexion par fibre optique. Le CRTC estime qu’un accès au réseau en fibre optique est essentiel pour soutenir la concurrence et compte examiner de manière accélérée si les grandes compagnies doivent fournir à leurs concurrents un accès via la fibre jusqu’au domicile.
Une enquête qui demande votre participation
Afin de connaitre l’avis du public, le CRTC a mis en ligne un formulaire afin de donner son avis ou fournir des documents pouvant l’aider dans son enquête. Toutes les observations reçues par le CRTC seront versées au dossier public et devraient contribuer selon le CRTC à l’aider à prendre sa décision.
Voici les dates importantes à retenir selon cet autre document du CRTC :
Processus accéléré concernant la question de l’accès FTTP temporaire au moyen des services AHV groupés
- La première étape du processus sera le dépôt des interventions initiales qui concernent la question de l’accès FTTP temporaire au moyen des services AHV de gros groupés.
- Les parties et les intéressés peuvent déposer leurs interventions concernant la question mentionnée ci-dessus d’ici le 24 avril 2023.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés confidentiels dans les interventions des parties, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées, d’ici le 4 mai 2023.
- Les réponses aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, d’ici le 15 mai 2023.
- Les conclusions relatives aux demandes de divulgation publique seront rendues le plus rapidement possible.
Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, d’ici le 6 juin 2023, concernant la question de savoir si le Conseil devrait rendre obligatoire l’accès FTTP temporaire au moyen des services AHV de gros groupés.
*AVH : Accès Haute Vitesse
