En voulant charger 1,5% à ses clients qui paient par carte de crédit, Telus s’est attiré les foudres du CRTC.
Dans une décision rendue le 8 décembre, le CRTC s’oppose à la taxe de 1.5% de Telus et visant ses clients effectuant le paiement de leur abonnement avec une carte de crédit Visa ou MasterCard. Depuis le 17 octobre, Telus a commencé à charger les paiements de ses clients effectués par carte de crédit à hauteur de 1.5%, c’est-à-dire c’est clients situés hors du Québec. Cette taxe trouve son origine dans une décision de justice du 6 octobre, suite à une action de groupe contre les banques concernant les frais de Visa et MasterCard, qui autorise les sociétés à charger les frais bancaires à ses clients au lieu de les absorber comme cela était le cas jusqu’alors.
Seul le Québec a été exempté de ces paiements en vertu de la loi sur la protection des consommateurs qui oblige les commerçants à supporter le coût de ces charges. C’est donc en Alberta et en Colombie-Britannique que Telus a commencé à charger des clients payant par carte de crédit à hauteur de 1,5%.
En rejetant cette taxe, le CRTC compte adresser une mise en garde aux autres opérateurs qui voudraient également mettre en place cette taxe pour leurs clients. Selon Ian Scott, président du CRTC :
« We heard Canadians loud and clear: close to 4,000 of you told us that you should not be subjected to an additional fee based on the method you choose to pay your bill. We expect the telecommunications industry to treat Canadians with respect and do better. »
« Nous avons entendu haut et fort les Canadiens : près de 4000 d’entre vous nous ont dit que vous ne devriez pas être assujettis à des frais supplémentaires selon le mode de paiement que vous choisissez. Nous nous attendons à ce que l’industrie des télécommunications traite les Canadiens avec respect et fasse mieux ».
Le combat continue
Si Telus a été le premier à être freiné par le CRTC, un bras de fer risque de s’engager vers l’autorité des régulations qui n’est pas présente partout au Canada. Plusieurs fournisseurs Internet et de téléphonie échappent au contrôle de l’organisme et pourraient donc imposer ces frais. Selon le CRTC, ces frais impactent en majorité les personnes ayant de faibles revenus et qui ont relié leur carte de crédit au paiement de leurs factures. Étant donné que ces mesures causent du tort aux plus démunis selon le CRTC, l’autorité des régulations explore toutes les pistes lui permettant de peser sur les opérateurs afin de faire cesser cette pratique.
Crédit Image : Planhub
