Rogers et Vidéotron devront respecter ces 20 conditions pour le rachat de Shaw et Freedom Mobile.
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Après un suspense de plusieurs mois, le rachat de Shaw par Rogers a finalement été autorisé par le ministre François-Philippe Champagne. Plusieurs fois dénoncé par plusieurs fournisseurs indépendants, et ayant fait l’objet d’une âpre bataille y compris de la part du Bureau de la Concurrence, en devenant une propriété de Rogers, Shaw a dû dans l’opération céder Freedom Mobile à Vidéotron. Outre l’obligation de céder Freedom Mobile Rogers et Vidéotron se voient imposer des 20 conditions qu’ils devront respecter :
- Rogers devra vendre la division sans fil de Shaw, Freedom Mobile, à Québecor pour 2,85 milliards de dollars.
- Rogers devra maintenir les prix actuels des services sans-fil et internet de Shaw pour une période de trois ans.
- Rogers devra investir 6,5 milliards de dollars dans le déploiement du réseau 5G au cours des cinq prochaines années.
- Rogers devra investir 3 milliards de dollars dans l’expansion du réseau à large bande dans les régions rurales et éloignées au cours des cinq prochaines années.
- Rogers devra investir 1 milliard de dollars dans le développement du contenu canadien au cours des sept prochaines années.
- Rogers devra maintenir les emplois actuels de Shaw pendant au moins trois ans et créer 3000 nouveaux emplois dans le secteur des technologies numériques.
- Rogers devra maintenir les sièges sociaux régionaux de Shaw en Alberta et en Colombie-Britannique.
- Rogers devra maintenir les marques et les services actuels de Shaw, y compris Shaw Direct, Shaw Business et Shaw BlueCurve.
- Rogers devra offrir aux clients de Shaw l’accès à son réseau national sans frais supplémentaires.
- Rogers devra offrir aux clients de Shaw l’accès à ses services de divertissement, tels que Sportsnet et Crave.
- Québecor devra maintenir les licences de spectre de Freedom Mobile pendant au moins dix ans.
- Québecor devra déployer la 5G sur le réseau de Freedom Mobile dans un délai de deux ans.
- Québecor devra étendre son réseau sans fil au Manitoba dans un délai de trois ans.
- Québecor devra offrir temporairement 10 % de données supplémentaires aux clients de Freedom Mobile.
- Québecor devra respecter les engagements pris par Freedom Mobile en matière d’itinérance nationale et d’accès aux infrastructures essentielles.
- Québecor devra respecter les obligations réglementaires applicables aux fournisseurs de services sans fil, notamment en matière de protection des consommateurs et de sécurité publique.
- Québecor devra maintenir les emplois actuels de Freedom Mobile pendant au moins trois ans et créer 1000 nouveaux emplois dans le secteur des technologies numériques.
- Québecor devra maintenir le siège social régional de Freedom Mobile en Ontario.
- Québecor devra maintenir la marque et les services actuels de Freedom Mobile, y compris Freedom Home Internet et Freedom TV.
- Québecor devra offrir aux clients de Freedom Mobile l’accès à son contenu québécois, tel que TVA et Club illico.
Si certaines de ces mesures apparaissent comme contraignantes, d’autres entrent dans le champ de ce qu’auraient fait Rogers et Vidéotron. Par exemple, Rogers investi déjà pour du contenu canadien, donc dépenser 1 milliard au cours de sept prochaines années n’est pas vraiment une gageure. Même chose pour l’accès à Sportsnet et Crave, le but de Rogers est de proposer toujours plus de chaines et de services, ces chaines auraient donc été incluses au final. De son côté, Vidéotron devra déployer la 5G sur le réseau de Freedom Mobile, mais Vidéotron par cet achat comptait déjà s’étendre dans l’ouest, et aurait dû pour cela étendre son réseau ou basculer le réseau de Freedom Mobile sur la 5G, une technologie qu’il maîtrise.
D’autres mesures sont tout de même réellement contraignantes, comme l’interdiction faite à Rogers de relever les prix de Shaw durant 3 ans. L’obligation de créer plusieurs milliers d’emplois est également une mesure contraignante pour les deux sociétés.
